Taxe d’apprentissage

Madame, Monsieur,

Notre établissement accueille des jeunes qui s’inscrivent en formation initiale et en apprentissage pour se former aux métiers du paysage, de l’environnement et des services à la personne.

Depuis plusieurs années, de nombreuses entreprises nous soutiennent en nous versant leur taxe d’apprentissage et nous les remercions pour l’aide apportée. Cette taxe d’apprentissage nous permet de mettre en œuvre des projets et de progresser sur le plan pédagogique en apportant de nouveaux supports de travail aux apprenants.

Dans le cadre de la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

Elle comprend :
• Une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par l’Urssaf qui la reverse à France Compétences)
• Une fraction égale à 13 % (solde) destinées à des dépenses libératoires. Cette fraction de 13 % peut être versée directement par l’employeur à l’établissement de son choix.

C’est au titre de ce versement possible de 13 % que nous sollicitons votre participation, versement qui peut être effectué par :
• Chèque à l’ordre de l’AFG Kerplouz LaSalle
• Par virement sur le compte bancaire suivant :
IBAN : FR76 1600 6020 2102 3156 0571/011 – AGRIFRPP860

A réception de votre versement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire. A cet effet, nous vous demandons de nous communiquer votre adresse mail et votre SIRET.

Nous vous communiquons ci-après un lien concernant les modalités de gestion de la part des 13 % de la taxe d’apprentissage.
https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/modalites-de-gestion-de-la-part-de-13-de-la-taxe-dapprentissage

En vous remerciant de votre collaboration, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.

Jérôme SCHREIBER
Directeur